Mais comment s’assurer que le nom de domaine, dont dépendent la page de l’entreprise ou les messageries des collaborateurs, est pertinent et ne prête pas à contestation ?
La première étape consiste à s’adresser à un bureau d’enregistrement (appelé registraire), comme OVH ou Gandi. Ces organismes sont chargés de recueillir les demandes. Choisir un nom de domaine, c’est aussi choisir une ou plusieurs extensions. Attention, les extensions n’ont pas toutes le même prix : elles dépendent du prix fixé par les registres (les organismes qui, comme l’Afnic en France, administrent les domaines Internet et dont dépendent les registraires) et de la marge pratiquée par le bureau d’enregistrement. Un .fr sera par exemple sensiblement moins cher qu’un .auto, dont le spectre de recherche, beaucoup plus restreint sur Internet, améliorerait le référencement.
Procédures de contestation
Toutefois, l’enregistrement s’avère parfois plus compliqué. Si le nom de domaine existe déjà, deux solutions se présentent à l’entrepreneur : « soit vous n’avez pas de légitimité sur le nom car il n’est pas en lien avec votre marque, et vous le rachetez ; soit vous avez des droits et vous pouvez engager une procédure », explique Rémi Loiseau.
Dès lors, plusieurs recours sont possibles. « Le premier, c’est l’amiable. La procédure Union Domain Name Disput Resolution Policy (UDRP) est ouverte à toute personne qui a une marque déposée et dont le nom de domaine a déjà été enregistré. En un mois, elle aboutit soit au transfert du nom de domaine, soit à la radiation de l’enregistrement, soit au rejet de la plainte. Il n’y a ni dommages et intérêts ni condamnations. »
Si cette procédure échoue, il reste toujours la voie judiciaire. « Il faut réunir trois critères, expose Charles-Edouard Pezé. Montrer que la marque, la dénomination sociale ou l’enseigne a été déposée avant l’enregistrement du nom de domaine par un tiers ; démontrer que le titulaire n’a pas d’intérêt légitime (aucun usage, pas de titres ou de droits) ; et démontrer la mauvaise foi de ce titulaire lors de l’enregistrement (s’il demande 15.000 euros pour céder le nom par exemple). »
Il faut enfin garder en tête qu’un nom de domaine est un abonnement qui peut s’étendre d’un à dix ans, et qu’il est donc nécessaire de le renouveler à l’expiration. « Les bureaux d’enregistrement envoient des alertes, précise Charles-Edouard Pezé. Le tarif reste le même jusqu’à trente jours après expiration, puis les prix montent. » Vient enfin la période dite de « rédemption », ou chacun est prévenu que l’abonnement a expiré. Une phase risquée pour l’entrepreneur, qui risque d’être victime de dropcashing, le rachat de son nom de domaine par des professionnels aux aguets.
