Ceci est un résumé de cet article de la CNIL : https://bit.ly/4ikZbxs

La CNIL vient de publier de nouvelles recommandations visant à concilier l’innovation en matière d’intelligence artificielle (IA) avec le respect du RGPD et des droits des personnes. 

L’objectif est de clarifier le cadre juridique et de proposer des solutions concrètes pour les organismes qui développent ou utilisent des modèles d’IA tout en protégeant les données personnelles.

1. Un cadre clair pour favoriser l’innovation
   • Le RGPD n’empêche pas le développement de l’IA, au contraire, il en fixe les bases pour garantir la confiance et la sécurité juridique.
   • Certains modèles sont anonymes (et ne relèvent pas du RGPD). D’autres, comme les modèles de langage, peuvent contenir des données personnelles, ce qui exige une application stricte du règlement.
2. Des principes fondamentaux adaptés à l’IA
   • Finalité : pour un système d’IA à usage général, le responsable peut décrire globalement ses finalités (types d’applications, exemples de fonctionnalités) plutôt que de tout préciser à l’avance.
   • Minimisation : l’utilisation de vastes bases de données d’entraînement reste possible si les données sont sélectionnées, nettoyées et justifiées pour améliorer les algorithmes sans inclure de données inutiles.
   • Conservation des données : une conservation prolongée peut être admise en cas de besoin scientifique ou si de fortes mesures de sécurité sont en place.
   • Réutilisation des données : elle est permise sous réserve que la collecte initiale ne soit pas illégale et que la nouvelle finalité soit compatible.
3. Deux recommandations pour informer et faciliter l’exercice des droits
   • Information des personnes : lorsque des données personnelles sont susceptibles d’être mémorisées dans un modèle, les personnes doivent être informées, même de manière globale (via un site web, par exemple), surtout s’il est impossible de les contacter individuellement.
   • Respect des droits (accès, rectification, opposition, effacement) :
     • Ces droits peuvent être difficiles à mettre en œuvre dans le contexte de l’IA (ex. anonymisation ou modification d’un modèle).
     • Les acteurs doivent faire preuve d’anticipation et de créativité (ex. rendre le modèle anonyme ou empêcher la divulgation de données personnelles).
     • Des refus d’exercice de droits peuvent exceptionnellement être justifiés par un coût ou une impossibilité technique, mais la CNIL évaluera la bonne foi et les efforts raisonnables fournis.
4. Une démarche concertée et évolutive
   • Les recommandations présentées résultent d’une consultation publique large (entreprises, associations, chercheurs, juristes, etc.).
   • La CNIL continuera à accompagner les acteurs de l’IA et à tenir compte des avancées scientifiques pour adapter ses positions et ses conseils.

En résumé, ces recommandations visent à encourager un usage responsable de l’IA tout en soutenant l’innovation. Elles rappellent que le respect de la vie privée n’est pas un frein, mais un gage de confiance et de sérénité pour les acteurs et les personnes concernées.